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Transmission de vos données personnelles

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Informations supplémentaires

Le site Internet de la brigade de sapeurs-​pompiers de Paris est édité et géré par le Bureau communication :

Tél : 01 47 54 68 18

Responsable de la communication : Lieutenant-​colonel Boët Claire
Adjoint : Lieutenant-​colonel David Pierre
Responsable Production image et réseaux sociaux : Capitaine Le Moine Marc
Responsable Cellule infographie : Capitaine Berg Damien

Réalisation du site

Le site est réalisé par le Bureau communication de la Brigade des sapeurs-​pompiers de Paris.

Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Pour toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site : formulaire de contact presse

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur
Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.
Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens
L’établissement de liens vers le présent site est possible.
La mention explicite du site www​.pompiersparis​.fr dans l’intitulé du lien est souhaitée.
La Brigade de sapeurs-​pompiers de Paris se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-​conforme à l’objet du site www​.pompiersparis​.fr

Réutilisation des informations publiques
Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : presse
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

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Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
 par voie postale : Brigade de sapeurs-​pompiers de Paris, BCom 1 place Jules Renard, 75017 PARIS
La brigade de sapeurs-​pompiers de Paris s’interdit par principe d’employer des méthodes qui permettent d’identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.

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Droit de réponse
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Utilisation des données de santé pour la recherche médicale

Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de la BSPP. La collection de ces données peut permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité pré-​hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation à des Comités de Protection des Personnes ou bien au CESRESS/​HealthDataHub.

Dans le cadre de partenariats élaborés par la BSPP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.

Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez nous contacter à ces coordonnées :

Mail : protectiondesdonnees@​pompiersparis.​fr

N° tél : 01 47 54 68 18 

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au même service. Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale. 

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